Le niveau d'expertise requis pour effectuer le travail

Une expertise spécialisée minimale est nécessaire, par exemple, des bénévoles peu expérimentés pourraient effectuer ce travail.

De l'expérience ou une formation est requise.

Il est recommandé que les employés ayant une expérience préalable effectuent ce type de travail.

Expertise

Le niveau d'engagement des partenaires qui peut être requis pour effectuer le travail

Peu ou pas de partenariats avec d'autres organismes sont requis.

1 à 3 partenariats informels avec d'autres organismes sont requis.

Des partenariats et une collaboration formels sont requis pour effectuer ce travail.

Partenariats

Types de soutiens qu’un organisme peut offrir

Identifier les mesures d'aide possibles et la manière dont elles interagissent

Sélection des mesures d'aide

Sensibilisation par le biais du marketing, d'ateliers, etc.

Promotion des mesures d'aide

Recueillir, conserver et aider à remplir les demandes

Accès à la documentation

Aide à l'accès aux transports, à la navigation en ligne et aux outils de communication

Logistique

Aider une personne à remplir sa déclaration de revenus ou mettre en place un comptoir d'impôts

Déclaration de revenus

Type d'aide

Le temps nécessaire pour effectuer le travail

Temps

# Soutenir les autres dans leur <br /> parcours en matière de mesures d'aide

L'accès aux mesures d’aide se fait en quatre étapes principales. Examinez chaque étape pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez les aider.

Obtenez des outils, des méthodes et des conseils pratiques. Apprenez des autres organismes qui offrent déjà un accès aux services de prestations en consultant ce recueil de leurs meilleures pratiques.

Meilleures pratiques

Dashboard

Il peut être difficile de savoir à quelles mesures d'aide une personne est admissible, car les renseignements sont répartis sur plusieurs sites Internet et peuvent être complexes ou manquer de précision.

Il peut également être difficile de passer en revue toutes les mesures d'aide disponibles et de trouver celles qui s'appliquent à la situation particulière d'une personne.

En utilisant [l’Orienteur en mesures d’aide](https://benefitswayfinder.org/fr) et/ou les connaissances de votre personnel expérimenté, vous pouvez aider les gens à trouver les mesures d'aide particulières qui correspondent à leur situation.

Trouver des mesures d'aide qui correspondent à leur situation

De nombreuses personnes ne connaissent pas toutes les mesures d'aide auxquelles elles pourraient être admissibles. Votre organisme peut jouer un rôle important en faisant connaître les mesures d'aide qui sont pertinentes pour les communautés que vous servez.

Marketing et promotion des mesures d'aide

La déclaration de revenus est une étape essentielle pour accéder à de nombreuses mesures d'aide gouvernementales. Aider les clients à remplir leur déclaration de revenus peut leur permettre d'augmenter leurs revenus.   

La déclaration de revenus est une étape essentielle pour accéder à de nombreuses mesures d'aide gouvernementales. Certaines mesures d'aide sont demandées au moment de remplir la déclaration de revenus (comme le crédit pour la TPS/TVH), tandis que d'autres exigent que vous ayez déclaré vos revenus et que vous remplissiez ensuite une demande (par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants).

Aider les gens à remplir leur déclaration de revenus est un moyen important de les aider à accéder aux prestations et aux crédits d'impôt. L'organisation d’un comptoir d’impôts dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) est un excellent moyen pour votre organisme d'apporter sa contribution ou vous pouvez offrir d'autres services d'aide individuelle visant à remplir les déclarations de revenus. Si vous organisez déjà un comptoir d'impôts ou si vous n'êtes pas intéressé par l'organisation d'un comptoir d'impôts au sein de votre organisme, il existe d'autres moyens d'aider les gens. Cela pourrait consister à aiguiller les personnes vers les comptoirs d'impôts de votre région, à établir des partenariats avec d'autres prestataires de ce service ou à proposer d'autres services fiscaux tels que des ateliers/comptoirs de préparation de déclaration de revenus ou à aider les personnes à remplir elles-mêmes leur déclaration de revenus.

Si vous décidez d'organiser votre propre comptoir d'impôts, consultez la page « [Organiser un comptoir d'impôts](/fr/resource/hosting-a-tax-clinic) » pour obtenir de plus amples renseignements.

Soutien à la déclaration de revenus

L'organisation de séances d'information de groupe sur les mesures d'aide courantes est un excellent moyen d'aider votre communauté à se familiariser avec les demandes de prestations et de lui donner l'occasion de poser des questions, ainsi que d'obtenir du soutien.

Songez à inviter un expert compétent (par exemple, un représentant du gouvernement ou un défenseur local) à venir faire une présentation sur une mesure d'aide spécifique.

Organiser des séances d'information en groupe

Parfois, les programmes de prestations de revenus et de prestations sociales peuvent interagir et avoir des répercussions sur les niveaux de mesures d'aide et l'admissibilité d'une personne. Par exemple, certaines personnes qui bénéficiaient de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ont vu leurs prestations d'assurance sociale diminuer. Cela peut faire hésiter les gens à demander de nouvelles prestations.

Votre organisme peut contribuer à surmonter cet obstacle en aidant les clients à comprendre les interactions entre les mesures d’aide et la manière dont l'obtention d'une mesure d'aide peut ou non avoir une incidence sur une autre.

Expliquer comment les mesures d'aide interagissent

Le __Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt__ (PCBMI) existe depuis 1971.  Il s'agit d'une collaboration entre des organismes communautaires et l'Agence du revenu du Canada (ARC) visant à fournir un soutien gratuit en matière de déclaration de revenus aux personnes résidant au Canada ayant un faible revenu et qui a un impact massif sur l'accès aux prestations dans l'ensemble du pays.

Au cours de l'année 2019-2020 de ce programme, plus de 18 970 bénévoles et 3 810 organismes communautaires ont produit plus de 467 500 déclarations de revenus pour des particuliers à travers le Canada et ont aidé plus de 407 410 personnes. Depuis le mois de mai 2020, 180 000 déclarations de revenus supplémentaires ont été déposées par l'intermédiaire des comptoirs d'impôts virtuels.

Les comptoirs d'impôts sont une étape essentielle pour bénéficier de prestations. Que vous choisissiez de diriger vos clients vers un comptoir, de vous associer à un organisme qui offre ce service ou de mettre en place un comptoir au sein de votre organisme, il existe de nombreuses ressources disponibles pour vous aider. Pour obtenir des renseignements sur la manière de diriger des clients ou de s'associer à d'autres organismes pour offrir un soutien en matière de déclaration de revenus, consultez la page « Soutien à la déclaration de revenus ».

Si vous envisagez d'organiser votre propre comptoir du PCBMI, de nombreuses ressources de l'ARC sont disponibles.

Organiser un comptoir d'impôts

Étape 1 - S'informer sur les prestations

Souvent, les processus de demande de prestations obligent les demandeurs à se rendre à plusieurs endroits pour présenter leur demande correctement (par exemple, se rendre à Service Canada pour obtenir des documents ou chez un médecin pour remplir des formulaires). Les coûts associés aux déplacements peuvent être considérables. Votre organisme peut apporter son aide en fournissant des titres de transport ou en proposant d’aller reconduire les clients à leurs différents rendez-vous.

Aide au transport

Si une personne a peu de connaissances en informatique, il peut être difficile de remplir des demandes de prestations en ligne, d'utiliser des portails en ligne tels que « Mon dossier » de l’ARC et de trouver des renseignements pertinents sur les mises à jour des mesures d’aide ou sur l'admissibilité. Même sans avoir de connaissances spécifiques en matière de mesures d’aide, un membre de l’équipe peut être d'un grand soutien en ce qui a trait aux demandes de prestations en aidant les clients à naviguer sur ces plateformes en ligne.

Aide à la navigation pour les ressources en ligne

Remplir une demande de prestations peut s'avérer difficile, en particulier pour les personnes ayant des difficultés en matière de littératie, de confiance en soi ou d'expérience. Les organismes peuvent offrir un soutien individuel pour remplir les formulaires, afin d'aider les participants à se sentir plus à l'aise avec le processus.

Aider à remplir les demandes de prestations

L'accès aux prestations nécessite souvent que les demandeurs présentent des documents (tels qu'un numéro d'assurance sociale ou un certificat de naissance). Cependant, les populations vulnérables n'ont généralement pas ces documents et il est souvent coûteux d'obtenir de nouvelles copies. Votre organisme peut possiblement contribuer à couvrir les frais de documents pour les personnes ayant un faible revenu, en les aidant à obtenir les documents dont ils ont besoin pour accéder à des prestations qui les aideront à faire augmenter leur revenu.

Couvrir les frais de documents

Les personnes sans domicile ou dont le logement est précaire peuvent ne pas avoir d'endroit sûr pour conserver leurs documents importants (relevés d'impôt, pièces d'identité, cartes d'assurance sociale, etc.), ce qui augmente le risque de les perdre ou de se les faire voler. Offrir un espace de stockage pour les documents ou les photocopies de documents est un moyen pour votre organisme d'aider les personnes à accéder aux mesures d’aide.

Proposer un stockage sécurisé des documents

Ne pas avoir de pièce d'identité du gouvernement est un obstacle important pour de nombreux clients.  Vous souhaiterez sans doute apporter votre soutien aux clients lorsqu'ils demanderont une attestation ou une vérification d'une pièce d'identité. Le niveau de soutien que vous offrirez dépendra de la province ou du territoire dans lequel vous vous trouvez, ainsi que de la certification professionnelle requise. Veillez à vous renseigner sur les lois de votre province en matière d'attestation et de vérification des pièces d'identité.

__L'attestation__ est la preuve ou la justification de quelque chose. Cela peut faire référence au témoignage ou à la vérification formelle de la justesse de quelque chose. Dans le cas des impôts et des prestations, il peut s'agir d'un document attestant de la personne ou de son lieu de résidence.

__La vérification__ est le processus qui consiste à établir la vérité, l'exactitude ou la validité de quelque chose.

Attestation et vérification de l'identité

De nombreuses personnes n'ont pas les documents nécessaires pour demander des prestations, en particulier celles qui sont sans abri ou logées de manière précaire, celles qui ont des problèmes psychiatriques, les personnes âgées, les populations autochtones ou les personnes qui ont été récemment incarcérées. Remplir ces documents peut être intimidant. Les organismes peuvent apporter leur aide en proposant une aide individuelle pour remplir les formulaires et en clarifiant la signification de certaines parties de ces formulaires, afin d'aider les participants à se sentir plus à l'aise dans le processus.

Remplir les demandes de documentation

L'accès à un téléphone, un ordinateur, une imprimante ou à Internet est essentiel pour demander des prestations, imprimer des documents ou contacter les administrateurs des prestations pour discuter des problèmes. Mettre ces outils à la disposition des clients peut faciliter le processus d'accès aux mesures d’aide.

Offrir un accès aux outils de communication (ordinateurs, etc.)

Certaines mesures d’aide exigent que vous disposiez d'une adresse postale stable pour répondre aux questions ou recevoir des versements. Cependant, les personnes ayant un faible revenu ne disposent pas toujours d'une adresse stable, soit parce qu'elles sont sans-abri, soit parce qu'elles vivent dans des logements précaires, soit parce qu'elles déménagent souvent. Fournir l'adresse postale de votre organisme et récupérer le courrier pour vos clients peut être une contribution importante à l'accès aux prestations.

Autoriser l'utilisation de l'adresse postale

Étape 2 - Faire une demande de prestations

Pour les personnes sous-bancarisées - ce qui signifie qu'elles ont un accès limité ou aucun accès aux institutions financières traditionnelles - il est difficile d'accéder aux prestations par chèque ou par dépôt direct. Certaines prestations nécessitent un compte d'épargne enregistré, comme le Bon d'études canadien qui requiert un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Votre organisme peut aider les clients à accéder aux services bancaires en atténuant leurs inquiétudes à ce sujet ou en les aidant à ouvrir un compte.

Aider à obtenir l'accès aux services bancaires

Étape 3 - Obtenir les prestations

Pour demander et conserver des prestations, déclarer des revenus et ouvrir un compte bancaire, des critères sont requis, tels qu'un numéro d'assurance sociale (NAS), un certificat de naissance ou un certificat sécurisé de statut d'Indien.

Parfois, une personne peut également avoir besoin de renseignements médicaux, de quittances de loyer ou d'une preuve de résidence pour demander une prestation ou contester le refus.

Souvent, le client aura besoin d'aide pour rassembler les documents requis ou pour les obtenir. Votre organisme peut vous aider en clarifiant les critères de documentation, notamment en expliquant ce qu'est chaque type de document et comment y accéder.

Pour savoir quels sont les critères à remplir, consultez l' [Orienteur en mesures d’aide](https://benefitswayfinder.org/fr).

Aider à rassembler la documentation (pour faire une demande, conserver les prestations ou en contester le refus)

Préserver les mesures d'aide nécessite parfois une collaboration constante, par exemple en remplissant un formulaire de déclaration ou en tenant à jour sa déclaration de revenus. Votre organisme peut jouer un rôle important en rappelant à sa communauté ces étapes importantes.


Soutenir les autres dans leur
parcours en matière de mesures d'aide

Étape 1 - S'informer sur les prestations

Étape 2 - Faire une demande de prestations

Étape 3 - Obtenir les prestations

Étape 4 – Conserver les prestations

Meilleures pratiques

Soutenir les autres dans leur parcours en matière de mesures d'aide

Étape 1 - S'informer sur les prestations

Étape 2 - Faire une demande de prestations

Étape 3 - Obtenir les prestations

Étape 4 – Conserver les prestations

Meilleures pratiques

Soutenir les autres dans leur
parcours en matière de mesures d'aide