Étape 2 - Faire une demande de prestations
Accès à la documentation

Couvrir les frais de documents

Temps
Expertise
Partenariats

L'accès aux prestations nécessite souvent que les demandeurs présentent des documents (tels qu'un numéro d'assurance sociale ou un certificat de naissance). Cependant, les populations vulnérables n'ont généralement pas ces documents et il est souvent coûteux d'obtenir de nouvelles copies. Votre organisme peut possiblement contribuer à couvrir les frais de documents pour les personnes ayant un faible revenu, en les aidant à obtenir les documents dont ils ont besoin pour accéder à des prestations qui les aideront à faire augmenter leur revenu.

Financement - Il faudra prévoir du financement pour couvrir les frais de documentation.

  • Temps de travail — L'administration du programme a besoin que le personnel y consacre du temps, notamment pour travailler individuellement avec les clients afin qu'ils remplissent les demandes.
  • Technologie — Un système est requis pour assurer le suivi des aspects financiers du programme.
  • Politiques et procédures — Élaborez les politiques concernant les personnes à qui vous donnez de l'argent et le protocole à suivre pour le faire. Par exemple, allez-vous demander à un membre du personnel d'effectuer directement le versement ou allez-vous distribuer de l'argent aux clients? Plus il y a de barrières, plus il sera difficile pour les clients d'en bénéficier. Vous pourriez avoir besoin d’établir certaines vérifications pour vous assurer que cet argent est distribué équitablement à ceux qui en ont besoin.

  • Cherchez et remplissez des demandes de financement pour obtenir des ressources financières, afin de soutenir ce type de programme/service. Certains organismes ont eu recours à des subventions de la Fondation Trillium de l’Ontario ou Vancity grants (en anglais seulement) pour démarrer.
  • Déterminez les frais spécifiques liés aux documents qui seront couverts par ce financement en fonction des besoins les plus importants de votre communauté ou de ce que votre financement permet.
  • Mettez en place un processus en matière de comptabilité et d'évaluation pour surveiller l'aspect financier de ce service ainsi que les personnes de la communauté qui ont eu accès à ce financement et l'impact qu'il a eu (afin de présenter un rapport aux bailleurs de fonds).
  • Créez des modèles pour les demandes de documents, afin de montrer comment les formulaires doivent être remplis. Offrez des conseils sur la manière d'accéder aux renseignements requis ou aux coordonnées des personnes à contacter pour obtenir de l'aide si nécessaire.
  • Établissez des liens avec les fournisseurs de documentation locaux, afin de disposer de contacts avec qui travailler et vers qui aiguiller les clients.
  • Formez le personnel à fournir une aide individuelle aux clients qui demandent la prise en charge de leurs frais de documentation, car les demandes peuvent être compliquées à remplir ou les clients peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux renseignements dont ils ont besoin pour remplir les formulaires (par exemple, les réfugiés peuvent rencontrer des difficultés à obtenir leur passeport).

  • Remplir une demande de certificat de naissance prend beaucoup de temps, surtout si la personne ne dispose pas des renseignements nécessaires pour remplir la demande. Il s'agit d'un domaine où la formation et l'expertise sont cruciales pour résoudre ces situations plus complexes.
  • Parfois, le financement nécessaire à la documentation peut être obtenu par le biais d'autres propositions de programmes. Par exemple, une proposition visant à soutenir l'accès au Bon d'études canadien pourrait comprendre un financement pour aider à payer les pièces d'identité (certificats de naissance), afin que les objectifs attendus du projet puissent être atteints.
  • Dans certains cas, les programmes de prestations (par exemple, Ontario au travail) couvrent les frais de documentation, mais ne couvrent généralement pas le coût d'un document de remplacement. Il peut être difficile pour un client de payer à l'avance et de demander ensuite un remboursement s'il n'a pas l'argent nécessaire pour couvrir les frais. Vous pouvez aider à couvrir les coûts initiaux en concentrant vos services à cet effet.
  • Il peut être difficile d'obtenir un financement à long terme pour offrir ce service.
  • Travail à venir : Vous pouvez envisager d'investir du temps et de l'énergie pour faire pression sur le gouvernement, afin qu'il élimine l'obstacle des frais de documentation pour les Canadiens ayant un faible revenu.

  • À Edmonton, E4C (en anglais seulement) a établi une relation étroite avec le bureau d'enregistrement local. Le bureau renoncera aux frais d'enregistrement (par exemple, pour les pièces d'identité ou les permis de conduire) pour certains clients, si ces derniers sont représentés par E4C.
  • Family Service of Greater Vancouver (FSGV) (en anglais seulement) aiguille ses clients vers des professionnels de la santé spécifiques qui ne demandent pas d'honoraires pour les documents destinés aux personnes souhaitant bénéficier du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
  • Les organismes de l'Ontario peuvent vérifier s'il existe un Programme de dispense des frais dans leur communauté. Les personnes qui vivent dans un logement précaire ou qui sont sans-abri sont admissibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à feewaiverprogram@ontario.ca ou communiquer avec ServiceOntario en composant le 1-800-461-2156.
  • Certains bureaux de députés fédéraux ou provinciaux peuvent également aider les personnes à obtenir leur pièce d'identité et sont de fervents défenseurs à l'accès aux services dont elles ont besoin.

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