Étape 4 – Conserver les prestations

Aider à rassembler la documentation (pour faire une demande, conserver les prestations ou en contester le refus)

Temps
Expertise
Partenariats

Pour demander et conserver des prestations, déclarer des revenus et ouvrir un compte bancaire, des critères sont requis, tels qu'un numéro d'assurance sociale (NAS), un certificat de naissance ou un certificat sécurisé de statut d'Indien.

Parfois, une personne peut également avoir besoin de renseignements médicaux, de quittances de loyer ou d'une preuve de résidence pour demander une prestation ou contester le refus.

Souvent, le client aura besoin d'aide pour rassembler les documents requis ou pour les obtenir. Votre organisme peut vous aider en clarifiant les critères de documentation, notamment en expliquant ce qu'est chaque type de document et comment y accéder.

Pour savoir quels sont les critères à remplir, consultez l' Orienteur en mesures d’aide.

Le personnel a besoin de temps et d’un certain niveau d’expertise pour aider les membres de la communauté à rassembler les documents nécessaires pour faire la demande, conserver leurs prestations ou contester le refus. Vous devez être prêt à fournir les éléments suivants :

  • Le temps du personnel — Du temps est nécessaire pour se familiariser avec les formulaires de demande de prestations, pour savoir comment conserver les prestations et en contester le refus, ainsi que pour prendre connaissance des documents/renseignements requis pour les remplir. Du temps (30 à 60 minutes par rencontre) est également nécessaire pour offrir aux personnes une aide individuelle pour remplir les demandes de documentation. Remarque : la résolution de problèmes avec les gouvernements peut prendre plusieurs heures.
  • Expertise — Il est important d'avoir une certaine connaissance des formes courantes de documentation au Canada. Cela peut s'avérer difficile et différent pour chaque processus, ce qui fait que le personnel aura souvent besoin de temps pour consulter des programmes et des processus spécifiques.
  • Partenariats — Il est utile d'avoir une liste de coordonnées du gouvernement et des administrateurs de programmes de prestations, ainsi que du fournisseur de documentation, pour aider à résoudre des situations uniques ou des obstacles.
  • Technologie — Vous aurez besoin d'un accès à des ordinateurs (pour l'Orienteur en mesures d'aide, ainsi que d'autres recherches et la communication).
  • Aiguillage — Pour les cas très complexes, en particulier pour contester les refus, il peut être préférable d'aiguiller le client vers une clinique juridique de votre région.

  • Parcourez l'Orienteur en mesures d'aide pour trouver celles qui sont pertinentes pour votre communauté et examinez les critères nécessaires pour les obtenir. Par exemple, si vous offrez principalement des services aux personnes âgées, cliquez sur le point de départ « Je suis une personne âgée / à la retraite » de la page principale pour trouver des mesures d'aide connexes.
  • Familiarisez-vous avec les types d'identification les plus courants.
  • Examinez les formulaires de demande de prestation, ainsi que les formulaires pour conserver les prestations et en contester le refus, de même que les critères auxquels répondre pour les remplir. Il est possible de créer des modèles de formulaires à titre de référence.
  • Créez un guide sur la manière d'obtenir des documents dans votre communauté et développez des liens avec ces organismes pour vous aider à faire des recommandations positives, pour obtenir des renseignements ou des clarifications pour vos clients.
  • Créez des ressources que votre personnel pourra utiliser et partager avec les clients en vue de faire la demande de prestations et savoir comment les conserver, ainsi que d'en contester de refus.
  • Créez un document à l'intention des membres de la communauté comprenant les mesures d'aide les plus courantes auxquelles vous avez accès dans votre région et une liste de vérification des documents requis pour chacune d'entre elles, tant pour la demande que pour conserver la prestation par la suite. N'oubliez pas de préciser où il faut se rendre si l'on a besoin d'accéder à cette documentation ou d'en faire la demande.
  • Allouez du temps au personnel pour qu'il rencontre les clients individuellement, afin de passer en revue les documents nécessaires et de connaître la procédure à suivre pour les obtenir, le cas échéant.

  • Vous devez être prêt à faire face à des situations spécifiques et compliquées pour chaque client, en particulier dans le cadre d'une contestation.
  • En aidant les clients à réunir les critères de documentation sur les prestations, il est possible de leur suggérer des ressources, afin qu'ils recherchent eux-mêmes les documents nécessaires et de les soutenir tout au long de la procédure. Il peut s'agir de faire des appels, d'assurer le suivi auprès des organismes locaux, de répondre à des lettres et de défendre les intérêts des clients lorsque cela s'avère nécessaire. Vous devrez décider du niveau de service que vous souhaitez offrir en fonction des clients/de la communauté que vous servez, ainsi que de votre capacité.
  • Il est parfois compliqué d'identifier les documents nécessaires pour un client, mais ces renseignements sont généralement accessibles. L'aspect le plus difficile et le plus long est de rassembler les documents nécessaires.
  • Les personnes en situation de vulnérabilité peuvent avoir subi des traumatismes et ne pas être disposées à parler ou à travailler avec vous au sujet des prestations, à moins qu'elles ne vous fassent confiance. Pour aider correctement ces clients, il faut du temps et une bonne compréhension des pratiques en tenant compte des traumatismes, ainsi que leur plein consentement.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut demander des documents pour confirmer des éléments lorsqu'une personne demande des prestations, tels que l'état civil, la résidence ou la citoyenneté. Ce site Internet peut aider à comprendre quels sont les documents acceptables.

Souvent, les personnes se voient refuser les prestations d'invalidité dès leur première demande. Consultez la Boussole des mesures d’aide liées à l’invalidité pour obtenir des conseils sur la manière de contester si la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada est refusée. (Cliquez sur l'onglet "Si votre demande est refusée".

Des renseignements sont également offerts au sujet d'autres prestations d'invalidité, notamment le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

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