- La Boussole des mesures d’aide liées à l’invalidité contient des renseignements sur la procédure d'appel pour les personnes qui demandent des prestations d'invalidité.
- Comment déposer un appel auprès du Régime de pensions du Canada ou de l’assurance-emploi?
- Comment déposer un appel pour faire opposition à un avis de cotisation?
- Comment déposer un appel devant la Cour pour résoudre un différend relatif à l’impôt sur le revenu ou à la TPS/TVH?
Soutien en matière d’appels
Pour certaines prestations, si la demande d'une personne est refusée, elle peut faire appel dans un certain délai. Il existe différentes procédures d'appel et certaines (par exemple, le crédit d'impôt pour personnes handicapées) peuvent être difficiles à remplir.
- Ce travail ne doit être entrepris que par du personnel qui comprend la procédure d'appel et les implications des choix que le client peut être amené à faire (par exemple, faire appel ou déposer une nouvelle demande).
- Les organismes peuvent aider les clients à comprendre les documents supplémentaires qu'ils doivent obtenir ou ce qui leur est demandé dans le cadre de la procédure d'appel.
- Si une aide juridique spécialisée est nécessaire, le personnel peut vous diriger vers une clinique juridique. Par exemple, en Colombie-Britannique, la Disability Alliance BC propose des recommandations et des ateliers pour aider les personnes ayant un handicap à accéder aux services.
- Dans de nombreux cas, notamment en ce qui concerne les prestations d'invalidité, l'attribution des prestations est souvent laissée à l'appréciation de chaque arbitre, qui ne dispose pas toujours des renseignements nécessaires pour comprendre pleinement la situation ou les expériences d'un client. Un refus de prestations n'est pas nécessairement la fin pour un client et vous pouvez l'aider à comprendre ce fait, ainsi que les possibilités qui s'offrent à lui et les implications des choix auxquels il est confronté.